Intervention de Julien Dive

Ce n'est pas sérieux, parce que 2030 signifierait un retard de quinze ans par rapport à la position prise en 2015, voire de vingt ans par rapport aux débats sur la réforme des retraites de 2010. Je comprends qu'il ne faille pas vendre d'illusions, vous avez raison sur ce point, mais il ne faut pas non plus exacerber le désespoir et laisser penser qu'on se moquerait des agriculteurs – certains nous regardent depuis chez eux, d'autres sont présents aujourd'hui dans les tribunes. Un report à 2030 serait vécu comme une provocation.

Je rappelle, de manière synthétique, le fonctionnement du système de retraite des non-salariés agricoles. Il repose sur deux étages, à savoir une partie proportionnelle, l'assurance vieillesse agricole (AVA), dont le montant dépend des cotisations versées tout au long de la carrière et donc du nombre d'années d'exercice, et une partie forfaitaire, l'assurance vieillesse individuelle (AVI), calculée à partir d'un montant forfaitaire multiplié par le nombre de trimestres d'activité. Plus vous cotisez, plus vous validez de points. Vous obtenez ainsi schématiquement une courbe permettant de présenter ce que j'appellerais un plat, c'est-à-dire une tranche de revenus annuels professionnels compris entre 8 400 et 15 600 euros pour laquelle le nombre de points validés – à savoir 30 points – ne varie pas. C'est là que réside la véritable injustice. Cela conduit d'ailleurs certains exploitants à faire de l'optimisation fiscale pour ne plus contribuer au régime. Cela fait partie des questions dont nous devrons sans doute débattre – nous avons pu le faire lors des auditions – et la profession est prête à s'y engager ; nous devrions avoir l'occasion d'y revenir lorsque le Gouvernement remettra le rapport au Parlement – si mon amendement est adopté.

En dehors de cette spécificité duale du régime des non-salariés agricoles, je rappelle que la MSA n'a jamais dit qu'elle n'était pas capable de reconstituer les carrières. Elle dispose d'un historique sur l'ensemble des points cumulés et pourrait le faire, y compris s'il s'agissait de revenir aux vingt-cinq meilleures années. La difficulté consiste davantage dans la reconstitution des revenus qui ont permis d'accumuler ces points.

Un certain nombre d'agriculteurs ne partiront pas à la retraite avant 2030 ; avec le système que nous proposons, ils pourront continuer à cumuler leurs meilleures années.