Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Vous avez besoin, dans un contexte propre à votre famille politique et que personne n'ignore ici, d'envoyer un message, quitte à vous asseoir sur quelques principes fondamentaux du droit. Vous n'avez pas hésité non plus à instrumentaliser des chiffres auxquels on peut faire dire beaucoup de choses, s'agissant notamment du taux de condamnation des personnes étrangères.

Or la Cimade documente avec rigueur les ressorts de la surreprésentation des personnes étrangères parmi celles condamnées ou incarcérées. Elle s'explique par plusieurs facteurs, tels que les traitements différenciés dont les étrangers font l'objet avec des taux d'incarcération largement supérieurs à ceux des délinquants de nationalité française pour des délits identiques…

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