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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Avis défavorable sur les trois amendements.

Vous proposez d'imposer à toutes les branches un même calendrier de négociation – débutant soit le 1er septembre prochain, soit le lendemain de la promulgation du présent texte. Or des négociations de cette nature ont été engagées dans la grande majorité des branches et ont porté leurs fruits dans 25 % d'entre elles. De plus, nous venons de renforcer la logique d'incitation à la négociation en adoptant l'article 4.

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