Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est ce qui conduit progressivement au rejet et à la fracture que l'on observe dans notre société. Plutôt que d'aller vers la procédure et le recours au droit, on organise la réponse de l'État pour éviter les procédures, autrement dit pour éviter le traitement, par le droit, de la situation des étrangers qui vivent sur notre sol : ce n'est pas acceptable du point de vue du respect de l'État de droit. Nous croyons en la nécessité d'un État fort, crédible, respecté ; c'est le sens de notre proposition de loi.

Celle-ci, que le président Marleix a présentée de façon étayée, permettrait également de réconcilier notre État et notre système judiciaire avec la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Nous l'avons vu : des États voisins, comme l'Allemagne, ont adopté des systèmes de ce type qui leur permettent un fonctionnement très efficace, y compris avec les institutions européennes. De ce point de vue, monsieur le garde des sceaux, la juridiction d'exception que nous proposons serait peut-être un bon moyen de réconcilier la France avec la CEDH.