Intervention de Sandra Regol

Ce texte n'est certes pas suffisant, mais en France, les dispositifs sont quasi inexistants. La nouvelle législature nous permet tout de même d'avancer – à peine, quelques miettes, mais quand on part de quasiment rien, c'est presque un progrès : nous avons abondé le budget du 3919, pour que les femmes victimes disposent d'une écoute et puissent bénéficier d'un conseil et d'un soutien adapté, et nous avons obtenu que tous les agents soient formés à la réception de la parole des victimes dans les commissariats et les gendarmeries. C'est un début : du premier appel à la plainte, miette après miette, nous instaurons quelques outils. C'est nécessaire, il y a urgence.

Mais il faut désormais trouver sans attendre une réponse judiciaire adaptée, car l'essentiel des plaintes pour violence intrafamiliale ou sexuelle n'est pas traité ou ne peut aboutir. Il est de notre devoir d'agir. Disposer d'outils adaptés est une urgence, afin d'offrir une réponse cohérente tout au long du parcours.

Je reconnais que nous étions critiques à l'endroit de la première version du texte – je vous l'avais d'ailleurs dit, monsieur le rapporteur : il faut dire que Les Républicains et les écologistes ne partagent, a priori, pas grand-chose. Il est d'ailleurs sain d'assumer ses valeurs, ses différences, ses militances – quel beau mot que « militer » : c'est aussi cela, la démocratie. Nous notions à ce moment-là une intention certes louable, mais des manques, du flou, des inexactitudes – certaines ont d'ailleurs figuré dans votre discours, madame la ministre déléguée – propres à produire l'effet inverse à celui affiché. C'était le cas, par exemple, de la concentration des moyens, qui induisait un manque d'équité en fonction du lieu de résidence et des moyens financiers des victimes : cette mesure ne figure plus dans le texte, qui a évolué.

En parlementaires appliqués, les députés de la NUPES ont donc déposé des amendements tendant à continuer à faire évoluer le texte. Le rapporteur adoptant la même attitude, c'est ensemble – notez le tournant disruptif de cette belle histoire !