Intervention de Jean-Paul Lecoq

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES voteront en faveur de la ratification de ce traité, car nous sommes pour tout ce qui valorise l'amitié entre les peuples.

J'ai toutefois quelques questions à vous poser, Madame la rapporteure.

La première concerne les projets de coopération au sein de l'Union européenne. S'ils sont utiles à l'échelle bilatérale, de tels rapprochements interrogent et peuvent faire craindre l'émergence d'une union à deux vitesses. Le fait que des États poids lourds comme la France, l'Italie et l'Allemagne se coordonnent en amont des décisions européennes par ce type d'accord, en vue d'influencer les débats, ne risque-t-il pas d'être mal perçu par les autres États membres ?

En matière de coopération spatiale, je m'interroge sur les détails de l'article 7. L'Italie est une puissance majeure de ce secteur et je tiens d'ailleurs à saluer Samantha Cristoforetti, la spationaute italienne qui est actuellement dans la station spatiale internationale. Saluons aussi le lancement réussi de la fusée Vega-C, qui a quitté la terre depuis notre base spatiale de Kourou, il y a cinq jours. L'Allemagne, l'Italie et la France sont les poids lourds européens du spatial. Mais, comme je l'ai rappelé avec mon collègue Pierre Cabaré dans notre rapport d'information sur l'espace, il va falloir renforcer notre coopération si nous voulons résister à la concurrence internationale, qui est très dure.

Savez-vous si des réunions franco-italiennes de coordination se tiendront sur les questions spatiales à l'approche du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui se tiendra à Paris en novembre ? D'autre part, la France et l'Italie sont désormais partenaires des accords Artemis, menés par les États-Unis pour retourner sur la lune. Ces accords sont ambigus, notamment sur le principe de non-appropriation des ressources lunaires. L'Italie et la France ont-elles prévu de coopérer pour défendre la vision européenne de non-appropriation des astres ?

Je reviens sur le drame des migrations à la frontière franco-italienne. Chaque jour, une centaine de migrants sont refoulés de manière illégale aux frontières italiennes. De nombreux rapports font état d'une maltraitance institutionnalisée, qu'il s'agisse de rétentions traumatisantes ou de refus purs et simples d'enregistrer les demandes d'asile. Savez-vous si cet accord aboutira à une réforme plus juste du droit d'asile et des procédures dites de Dublin ? N'y a-t-il pas urgence à inscrire le principe de non-refoulement dans ce traité de coopération ?

La police française refoule des humains qui fuient la guerre et la misère et elle les oblige à passer par des voies extrêmement dangereuses, notamment des cols montagneux, où beaucoup d'entre eux prennent des risques parfois mortels. Il est temps que l'humanité reprenne le dessus sur le sécuritaire. Pensez-vous que ce traité pourra enfin y contribuer ?