Intervention de Alain David

Nous pouvons nous réjouir que la BRI ait choisi la France pour installer l'un de ses centres d'innovation.

Le texte qui nous est soumis comporte un accord de siège classique avec une institution internationale et ses articles n'appellent pas de commentaire particulier – ils visent à garantir le bon accomplissement des missions de l'institution et la sérénité de ses personnels.

Je m'étonne que la discussion de ce projet de loi en séance publique ne fasse pas l'objet de la procédure d'adoption simplifiée.

Cette discussion permet d'aborder plus largement la question de la coopération financière, notamment à l'échelle européenne. La crise sanitaire avait conduit en 2021 à faire évoluer significativement les dogmes financiers européens, avec la création des euro-obligations – longtemps refusée –, la mise entre parenthèses des contraintes du pacte de stabilité, l'activation du mécanisme européen de stabilité, le vaste plan de rachat des dettes souveraines ou le pacte vert pour l'Europe. On peut craindre que la forte inflation que connaissent la quasi-totalité des États membres de l'UE ne conduise les institutions financières à revoir cette approche.

Il serait utile que notre commission procède à des auditions au sujet de ces questions financières européennes et internationales, afin d'éclairer notre réflexion et nos prochains travaux.