Intervention de Guillaume Kasbarian

L'article 2 vise à corriger ces situations. M. Peu l'a d'ailleurs bien compris. J'aurais apprécié qu'il formule des propositions alternatives, mais je constate qu'il n'a pas formulé de désaccord de fond sur ce point. J'ai d'ailleurs à l'esprit l'exemple, en Seine-Saint-Denis, de deux propriétaires ayant acheté de bonne foi une maison habitable, qui n'était nullement vacante depuis des mois ou des années, et dans laquelle un squatteur s'est installé avant qu'ils puissent l'occuper. La préfecture a jugé qu'elle ne pouvait pas agir, car la maison n'était pas meublée. Il s'agit là d'un exemple véridique : des mois de procédure ont été nécessaires pour que ces primo-accédants à la propriété puissent s'installer dans leur domicile. Que doit-on leur répondre ? Que leur cas est exceptionnel et que nous n'en avons donc rien à faire ? Non : je fais le choix, au moyen de l'article 2, de tenter de leur apporter une réponse.