Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

C'est le cas du Secours catholique, qui, vous en conviendrez, est une association raisonnable qu'il est difficile d'accuser d'être dans l'excès lorsqu'elle réagit à une proposition de loi, une association apolitique simplement motivée par l'intérêt général. Selon Mme Ninon Overhoff, responsable du département « De la rue au logement » du Secours catholique, « appliquer ce texte à la lettre pourrait doubler le nombre de personnes sans domicile ».

Peut-être pourrions-nous prendre au sérieux cette parole d'une experte ? Le Secours catholique bénéficie de l'expérience de milliers de bénévoles partout dans le pays qui passent beaucoup de temps à tenir des permanences où ils accueillent les personnes mal logées. Lorsque ceux-ci parlent des gens qui ont des problèmes de logement, ce n'est pas théorique, ils n'ont pas lu ce qu'ils disent dans les livres, ils ne l'ont pas entendu à la télévision. Ils reçoivent les gens et ils discutent avec eux dans leurs permanences – et ils rencontrent évidemment des personnes qui subissent des procédures d'expulsion. Le Secours catholique peut donc donner un point de vue complémentaire de celui du propriétaire qui rencontre des problèmes. Personne, de notre côté de l'hémicycle, n'affirme qu'on doit ignorer le point de vue du propriétaire ; nous suggérons seulement de prendre aussi en compte celui du locataire dans une situation difficile, contre lequel une procédure d'expulsion est lancée.

Le Secours catholique vous y invite. Entendez son appel ! Vous comprendrez alors combien cette approche sociale est contradictoire avec l'article 2 qui, en élargissant la notion du domicile, provoquera des expulsions administratives.

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