Intervention de William Martinet

Certains collègues ont souligné qu'ils en doutaient, que selon la croyance populaire, les gens ne peuvent pas faire libérer leur domicile. Chers collègues, si vous voulez éviter que ne se perpétue la croyance populaire selon laquelle il est impossible de faire évacuer un domicile, arrêtons de répandre cette rumeur. Réaffirmons clairement que l'article 38 de la loi Dalo protège le domicile. Que vous partiez au travail, en vacances, rendre visite à votre grand-mère ou n'importe où ailleurs, si vous constatez l'occupation de votre domicile à votre retour, quel qu'en soit le moment, vous pouvez faire expulser les personnes concernées dans les quarante-huit heures – et c'est heureux, personne ne pense le contraire.

Mais une question reste en suspens : si les évacuations de domicile sont déjà possibles sous quarante-huit heures, à quoi sert cette proposition de loi ? Elle tend à faire évacuer en quarante-huit heures les logements vides des multipropriétaires et à faire condamner à des peines de prison les locataires qui n'arrivent pas à payer leur loyer. Voilà ses objectifs ! Vous l'aurez compris, les membres du groupe LFI – NUPES s'y opposent.