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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite
—
Article 2
source
Valérie Rabault, présidente
:
L'amendement n°
135
a été retiré.
Voir dans le contexte
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Valérie Rabault, présidente
