Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

J'ai entendu que le rapporteur ne souhaitait pas étendre le champ d'application aux terrains. Dans ce pays, beaucoup de gens possèdent un petit bout de terrain – un lopin, un bout de forêt –, sans même savoir qu'ils en sont propriétaires.

Réfléchissez un peu à ce que vous faites avant de déposer des amendements !

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