Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Si celui-ci était adopté, la personne sans abri qui s'installe dans un bois, un buisson, pour seulement sauver sa vie, serait criminalisée et sanctionnée, alors même que le propriétaire n'est pas au courant que ce terrain lui appartient. S'il vous plaît, lisez les textes et essayez de vous représenter la portée des amendements que vous défendez !

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