Intervention de Guillaume Kasbarian

Défavorable. Nous avons adopté un amendement du groupe Les Républicains, qui prévoit d'interrompre l'entretien ; nous avons déjà avancé à ce sujet en commission. De plus, vous ne précisez pas qui devrait payer les charges : si ce n'est pas le propriétaire, c'est l'occupant illicite, mais comment faire s'il est endetté ou en situation de défaut de paiement ? De plus, l'impact sur l'éventuelle copropriété peut potentiellement être très important.

Quoi qu'il en soit, nous avons déjà longuement débattu de ce sujet en commission et l'article 2 bis , que nous examinerons un peu plus tard, traite de l'entretien. Je pense que votre amendement est satisfait.

Par ailleurs, j'en profite pour revenir sur l'argument selon lequel cette proposition de loi a été inspirée par untel ou untel. Depuis 2020, dix-neuf propositions de loi concernant l'occupation illicite des logements ont été déposées par différents groupes parlementaires. De plus, c'est notre majorité qui a renforcé l'article 38 de la loi Dalo en 2020, grâce à la loi Asap qui prévoit également la procédure accélérée d'expulsion des squatteurs. Aucune des propositions de loi déposées ne traitait de la question des rapports entre bailleurs et locataires, ni de l'accélération des procédures en cas d'impayés prolongés ; le présent texte, qui est bien différent des textes déjà soumis à la discussion, le fait.