Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Vous qui postulez à la présidence d'une organisation qui se veut transparente, où vous décideriez d'autoriser ou non la communication de documents au public, êtes-vous vous-même soumis à l'obligation de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et lui avez-vous adressé une déclaration qui pourrait être publiée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion