Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 288
Pour l'adoption 87
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est considéré comme adopté en lecture définitive.
