Intervention de Guillaume Vuilletet

Cet article, sur lequel pèsent les réalités budgétaires, a donné lieu à de nombreuses discussions. Le Sénat a souhaité abroger le droit au congé avec traitement pour exercer une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve, au motif que cela constitue une charge pour les communes. Par ailleurs, certaines personnes auditionnées ont relevé que, les agents étant indemnisés pour ces missions, ils bénéficieraient d'une double rémunération.

Il me semble pourtant que l'engagement dans la réserve traduit l'implication des agents et leur volonté de participer à l'action collective. Par ailleurs, il peut être utile, pour les collectivités, de pouvoir mobiliser facilement ces agents, en cas de catastrophe naturelle par exemple. Il faut sans doute continuer à travailler sur cette question et rechercher une solution qui tienne compte des préoccupations des collectivités. Pour l'heure, je propose d'en revenir au droit commun.