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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

À 40 kilomètres, vous tuez la filière et vous l'avez reconnu, monsieur Maquet.

Pour ce qui est des 12 milles, le compromis trouvé au Sénat me semble pragmatique et constructif, avec la priorité donnée aux projets au-delà des 12 milles. J'indique par avance que je donnerai un avis favorable à l'amendement de Mme Panonacle, qui réaffirme cette priorité dans les appels d'offres. Outre que, selon l'analyse des services, votre rédaction est plus fragile juridiquement et donc potentiellement source de contentieux, monsieur Pahun, votre amendement me semble satisfait et susceptible d'être retiré. Nous avons la même vision et le compromis permet de préserver les intérêts de la filière, mais aussi ceux des autres acteurs.

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