Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il s'agit effectivement de prendre en compte les différents usages de la mer, et le tourisme fait partie des éléments examinés dans les dialogues stratégiques de façade.

Les représentants des outre-mer sont violemment opposés à une telle disposition, compte tenu des enjeux de décarbonation auxquels ils doivent faire face. Et, en matière d'installation d'éoliennes marines, ils sont concernés au premier chef.

La rédaction actuelle mentionne bien la zone économique exclusive et les 12 milles, tout en restant souple afin de ne pas remettre en cause ou fragiliser juridiquement les projets en cours. Certaines lois peuvent être rétroactives, comme la loi fiscale, et, lors des contentieux, le juge apprécie différentes références. Nous souhaitons le retrait de l'amendement de M. Pahun.