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Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Commission nationale du débat public est saisie et invite les collectivités territoriales situées sur le littoral de la façade maritime concernée à formuler un avis. Il convient que le Conseil national de la mer et des littoraux, instance de dialogue et de réflexion stratégique, puisse également rendre un avis, même s'il n'est pas conforme.

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