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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Cette question relève du projet de loi de finances. Notre collègue Jimmy Pahun l'a soulevée au sujet spécifique de la zone économiques exclusives. Il faut une réflexion globale sur la fiscalité de l'énergie.
Je vous suggère donc de retirer vos amendements et de vous joindre au groupe qui se formera autour de M. Pahun pour travailler sur le sujet.
