Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'amendement CD553 propose de tenir compte de la longueur de la côte pour calculer le montant de la taxe sur l'éolien en mer. Cela ne nous paraît pas la méthode la plus juste : certaines côtes sont un peu vides, d'autres sont plus courtes mais plus densément peuplées.

L'amendement CD554 propose, quant à lui, de calculer l'affectation de la taxe à partir de la population telle qu'elle est retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Cela impliquerait de revenir sur un aspect central des accords conclus au sujet des sept premiers parcs éoliens validés.

Plus généralement, ces sujets relèvent en effet du PLF. Je rappelle que, pour l'éolien terrestre, la part communale de l'Ifer a été récemment augmentée. La discussion est envisageable concernant l'éolien marin, mais pour les installations nouvelles et en tenant compte des constructions futures, car une modification ne serait pas sans conséquence sur les budgets projetés. La transposition en 2050 des clés de répartition actuelles pourrait donner des résultats étonnants et peu conformes à notre idée de l'intérêt général.

Avis défavorable.