Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

L'amendement parle des éoliennes, non des bateaux. Dans le cas des éoliennes, c'est bien le droit français qui s'applique, quelles que soient les circonstances. Le cas des navires de maintenance est différent. C'est à ce sujet que mon collègue M. Hervé Berville a mentionné l'importance de privilégier une approche française et européenne, et des interactions avec les ports.

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