Intervention de Catherine Couturier

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Nous avons évoqué tout à l'heure le dumping social pratiqué par certains transporteurs sur les liaisons transmanche. Notre amendement vise justement à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent bien toutes les conditions exigées par le droit du travail français et ne soient pas immatriculés dans des paradis fiscaux. Puisque vous êtes tous ici désireux de tenir compte des rapports du Parlement européen, sachez que ce dernier a épinglé un certain nombre d'irrégularités constatées sur des navires battant pavillon européen, notamment immatriculés à Malte, à Chypre, au Luxembourg, en Irlande et aux Pays-Bas.

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