Intervention de Catherine Couturier

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Il s'agit de garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions prévues par le droit du travail français, sans possibilité de dérogation par l'autorité administrative.

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