Intervention de Sandra Regol

Vous avez dressé un bilan très positif de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, mais la Commission européenne a un regard un peu moins tendre vis-à-vis des politiques publiques de la France. Le 31 mars, elle a demandé à la France de revoir son plan stratégique national, déclinaison française de la politique agricole commune pour la période 2023-2027. La raison en était que, comme toutes les décisions gouvernementales des cinq dernières années, il manquait d'ambition environnementale – c'est ce que les écologistes vous répètent depuis cinq ans.

Ce n'est pas tout. Le 15 juillet dernier, il y a à peine une semaine, la France a été rappelée à l'ordre à trois reprises par la Commission européenne. Le premier rappel concerne une infraction à la législation environnementale dans le cadre de la politique de gestion française des émissions du secteur industriel. Ce n'est pas rien, en pleine canicule… La Commission savait-elle que certaines dispositions du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat autorisent l'importation de gaz de schiste, dont nous pensions nous être débarrassés il y a dix ans, ainsi que la réouverture des centrales à charbon, dont Édouard Philippe nous avait promis qu'elles seraient définitivement fermées ?

La France a également été condamnée pour son incapacité à œuvrer pour la conservation des espèces marines protégées, le premier avertissement datant de 2020, sans évolution notable depuis.

Enfin, la France a été condamnée pour le flou dangereux de ses modalités d'évaluation des incidences environnementales, qui permettent à certains projets climaticides de se développer en toute quiétude, en Guyane par exemple.

Bref : protection de la biodiversité insuffisante en pleine sixième extinction de masse des espèces, absence d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de l'élevage, label haute valeur environnementale jugé trompeur, absence de traduction nationale des objectifs de la stratégie européenne « De la ferme à la table »... Cela fait tache ! Interrogé par les services de la Commission, l'ancien ministre de l'agriculture avait expliqué que la troisième révolution agricole reposait sur le numérique, la recherche variétale, l'agro-robotique et le bio-contrôle. Difficile de ne pas rire... Les fans de Don't look up sont servis mais les paysans, victimes du premier plan social de France avec 5 millions d'emplois perdus, attendent encore la révolution annoncée.

Dans son discours, le Gouvernement se targue de mettre l'écologie au cœur de son action : persistera-t-il dans son soutien à la chimie ? Par ailleurs, la France continuera-t-elle à ne pas appliquer la législation européenne ? Finirez-vous par la respecter ou reconnaîtrez-vous enfin que vous vous contentez d'une application à la carte ? Le sujet a été longuement débattu lors de ma campagne électorale…