Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

L'amendement CD949 vise à accélérer les procédures en limitant le délai maximal d'instruction et de délivrance des autorisations pour l'éolien en mer à neuf mois à compter du dépôt de la demande complète. Il s'agit d'une recommandation formulée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans son rapport sur la simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer, publié fin 2021.

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