Intervention de Pierre Cazeneuve

Je comprends votre intention, mais ces amendements comportent un risque similaire à celui que nous avons déjà évoqué pour les éoliennes terrestres, soumises à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Si la loi prévoit explicitement un délai maximal de neuf mois, cela signifie que l'autorisation sera tacitement refusée au terme de ce délai. Or la durée moyenne d'instruction de ces dossiers est aujourd'hui d'un an, ce qui est logique puisque l'évaluation environnementale tient compte des quatre saisons de l'année. En somme, ces amendements feraient courir aux projets un risque juridique qui se traduirait paradoxalement par un allongement des délais.

Demande de retrait.