Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Selon cet amendement, les modalités de mise en œuvre des radars de compensation « garantissent la pertinence technico-économique de l'investissement du radar au regard du gisement identifié ». Nous sommes plutôt défavorables à cette disposition, qui ne nous paraît pas nécessaire. Pour les projets qui ne bénéficient pas d'un dispositif de soutien, il appartient au développeur de s'assurer de la pertinence technico-économique de son investissement. Quant aux projets qui font l'objet d'un dispositif de soutien, ils sont retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence qui prend en compte les questions technico-économiques.

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