Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Ces amendements sont parfaitement satisfaits par l'arrêté du 26 août 2011, qui prévoit le démantèlement des installations de production d'électricité, l'excavation complète des fondations, leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables et le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres. Cela vaut aussi pour le repowering, dans l'hypothèse où l'on arrête une éolienne pour la remplacer par une autre.

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