Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

L'arrêté est très clair quant à la nature du démantèlement. Il s'agit d'une excavation totale. Par ailleurs, le porteur de projet a un engagement juridique : des poursuites peuvent être engagées, et il est quand même question de grandes entreprises, pas du café-tabac au coin de la rue. Je rappelle aussi que des garanties supplémentaires sont demandées pour chaque tranche de 1 MW de puissance. Pour des parcs de 1 GW, le montant n'est pas négligeable. L'ensemble du dispositif est relativement sécurisé et précis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.