Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Des éoliennes terrestres ont déjà été démontées – nous ne sommes pas les seuls à en avoir, mais nous sommes un peu en retard par rapport à d'autres pays. Cela nous donne donc un peu de recul.

Vous voulez une excavation totale : c'est déjà prévu par la réglementation. Par ailleurs, le préfet ne peut accorder une dérogation qu'à la condition d'avoir la preuve – et ce sont ses services qui instruisent le dossier – qu'il existe une raison environnementale. Aucun autre motif ne permet une dérogation. Je pourrai vous communiquer le texte complet de l'arrêté si vous le souhaitez.

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