Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

Je propose de supprimer cet article, qui prévoit que la remise en exploitation des moulins n'est soumise à aucune autre formalité que l'information du représentant de l'État dans le département. Nous sommes plutôt favorables à l'existence de la petite et toute petite hydroélectricité, mais sans aller jusqu'à lui accorder des dérogations supplémentaires permettant de contourner certaines autorisations environnementales. La petite hydroélectricité est le secteur qui présente à la fois le moins de rentabilité énergétique et le plus d'impact sur l'environnement. Un cadre spécifique, réajusté par la loi « climat et résilience », existe déjà ; n'allons pas plus loin dans le soutien que nous apportons.

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