Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

L'autorisation que vous demandez constitue en fait une dérogation au droit environnemental.

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