Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Cet amendement est satisfait puisque la redevance « obstacle sur les cours d'eau » a été supprimée par la loi de finances de 2018.
