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Intervention de Pierre Cazeneuve
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :Il n'est pas question de « tuer » la petite hydroélectricité, bien au contraire, mais nous ne tenons pas à changer le droit existant. Le rehaussement du niveau d'impact sur l'écoulement nécessiterait une autorisation environnementale et je m'oppose à une telle « régression » du droit environnemental.
Avis défavorable.
