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Intervention de Alexandra Masson
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Alexandra Masson :L'amendement CD500 vise à substituer au mot « renouvelables » les termes « bas-carbone » dans le titre du projet de loi.
Il nous semble important que le texte se réfère à la taxonomie verte européenne publiée en mars 2020. Le terme bas-carbone est le plus adéquat pour qualifier les énergies qui doivent être soutenues afin de répondre aux deux impératifs du projet de loi : l'indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique.
