Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Le Sénat a prévu de décliner les objectifs de développement des énergies renouvelables au niveau départemental, alors que la loi actuelle ne le prévoit qu'à l'échelle régionale. Cette disposition, trop détaillée, ne correspond pas aux dispositifs en place. Un référent départemental ayant été créé, rien ne l'empêche de décliner une part des objectifs régionaux au niveau départemental.

Nos débats sur la planification devront répondre à la question de la répartition de l'effort entre les territoires. Il doit en effet être équitablement partagé si nous voulons que l'acceptation et l'appropriation suivent. Pour ces raisons, je vous demande de voter la suppression du présent article.

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