Intervention de Julie Laernoes

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Il s'agit de supprimer la référence au gaz bas-carbone : dès lors que le projet de loi vise à accélérer la production d'énergies renouvelables, les mesures que nous prenons doivent être concentrées sur ces énergies, telles qu'elles sont définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie. Or les mots « bas-carbone » peuvent s'appliquer à l'électricité d'origine fissile ou produite à partir d'énergies fossiles qui seraient compensées. Il convient donc de lever toute ambiguïté.

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