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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Votre proposition est légitime, mais la rédaction n'est pas pleinement satisfaisante. Je vous demande de retirer vos amendements, mais l'on doit progresser sur cette question d'ici à la séance. Je sais que les élus locaux, et en particulier les maires, se heurtent à une interprétation parfois trop complexe de la loi « Littoral ».

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