Intervention de Delphine Batho

Il porte sur les opérations d'autoconsommation individuelle. Il vise à sécuriser les investissements du tiers investisseur, à faciliter les investissements par des sociétés immobilières et des bailleurs sociaux, à professionnaliser l'exploitation et la maintenance des actifs de production, et à faciliter le tiers investissement des groupes de citoyens dans ces opérations.