Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Ces amendements visent à clarifier l'article L. 315-2 du code de l'énergie en levant l'interdiction de participer à une opération d'autoconsommation collective actuellement applicable aux producteurs dont l'activité professionnelle ou commerciale principale est la participation à ce type d'opérations. J'émets un avis favorable. L'autoconsommation est un sujet important, sur lequel il existe des marges de progrès.

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