Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous en venons aux articles du titre III dont l'examen a été délégué à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il nous faut formellement en adopter les articles, sans rouvrir les débats.

Par conséquent, je vais mettre directement et successivement aux voix les amendements adoptés par la CDDAT, puis les articles.