Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Il s'agit de supprimer cet article, ajouté par le Sénat, qui donne aux préfets la possibilité de réduire les débits restitués aux cours d'eau en fonction du besoin de production électrique. C'est un recul du droit de l'environnement, potentiellement contraire à la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000. Cela va encore réduire des débits, parfois déjà bien trop bas. Cela menace donc les écosystèmes aquatiques et la ressource en eau avec des impacts irréversibles, sans apporter de réponse aux causes de la crise énergétique.

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