Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Il ne me semble pas nécessaire d'ajouter cette précision. Si la procédure d'augmentation de puissance relève du code de l'énergie, les dispositions du code de l'environnement s'appliquent également et apportent les garanties nécessaires puisque les projets les plus importants seront soumis à évaluation environnementale. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

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