Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Je partage votre souhait que ces suréquipements interviennent dans le respect de la préservation de la biodiversité. Mais le suréquipement est temporaire, et les modifications de puissance nécessairement non substantielles ou de faible montant. Introduire une telle obligation complexifierait la mise en place du suréquipement et aurait un effet désincitatif, alors que nous sommes déjà confrontés à un problème de mise en œuvre de cette faculté. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

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