Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du mercredi 20 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avant d'en venir à l'objet de l'amendement, je souhaite faire un point sur cet article qui pose la question de l'évolution des salaires. Nous partageons tous la conviction qu'il faut les faire progresser. Notre divergence de vues porte sur la manière de procéder : notre position consiste à faire confiance aux partenaires sociaux. Il appartient aux organisations patronales et syndicales de mener ce travail de négociation parce qu'elles s'adapteront aux réalités de terrain.

La politique du plein emploi est aussi une invitation à la discussion, surtout pour les organisations patronales. Plus nous approchons du plein emploi, plus il y a de tensions dans les recrutements. C'est ce qui se passe actuellement dans plusieurs branches, dont celle de l'hôtellerie et de la restauration, où des négociations ont eu lieu grâce à l'incitation du Gouvernement. Nous avons la conviction que c'est en continuant à lutter contre le chômage pour aller vers le plein emploi, que les employeurs seront poussés à augmenter les salaires.

Nous souhaitons que le Gouvernement renforce son dispositif de « menace » – ou, disons, de forte incitation – auprès des branches pour enclencher des négociations. C'est l'objet de l'article 4, qui répond d'ailleurs à votre souhait que les négociations s'accélèrent. Je suis donc défavorable à l'amendement. Pour rappel, la commission des affaires sociales a adopté à l'unanimité un amendement qui réduit les délais d'ouverture des négociations, afin d'inciter les branches à y procéder au plus tôt. Cela renforce encore l'arsenal invitant les branches à engager des négociations.

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