Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Avis défavorable. Votre amendement viendrait remplacer la rédaction actuelle et les modifications prévues au sein du code de l'urbanisme, indispensables pour sécuriser le déploiement des unités de méthanisation agricole. Mais je relève vos remarques sur la gouvernance et la propriété des parts de ces installations, qui pourraient faire l'objet d'un échange utile au stade de la séance publique.

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