Intervention de Philippe Bolo

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Il s'agit de revenir au seuil de 50 % de matières provenant de l'exploitation agricole pour que la méthanisation soit considérée comme agricole. Le texte issu du Sénat retient, dans le code de l'urbanisme, des critères de définition des méthaniseurs agricoles différents de ceux du code rural et de la pêche maritime. Nous proposons donc de mettre les deux codes en cohérence pour faciliter le développement de la méthanisation.

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