Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Je partage l'objectif de produire un maximum de biogaz sur notre sol et je souhaite encourager cette récupération dans les cas où elle est opportune.

Toutefois, la logique de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) comme celle des textes européens est d'éviter autant que possible la mise en décharge des déchets biodégradables au profit de leur valorisation par compostage ou méthanisation.

De fait, avec la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023, les matières fermentescibles qui conduisaient à la production de gaz de décharge vont être en grande partie détournées vers le compostage et la méthanisation, et leur réception en décharge a vocation à s'éteindre. Nous devons être clairs : évitons de fixer dans la loi la réalisation d'un objectif si ses modalités sont appelées à disparaître.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion